Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 21/10/2017


Infos Pratiques


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La tarification dégressive

La tarification dégressive en fonction du Quotien Familial (QF) permet de tenir compte des revenus de chacun pour calculer le prix du service public communal à facturer aux usagers.

Pour calculer votre quotient familial, si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez vous adresser à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes (www.nice.caf.fr ou au 0820 25 06 10) ou vous rendre au GUPII muni de :

- votre dernier avis d'imposition (N-2)
- la photocopie de votre dernière attestation de versement des prestations CAF.

A noter : vos revenus 2015 (avis d'imposition 2016)  permettent de calculer vos droits pour l’année 2017. Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er mars au 28 février, sauf si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale. Les situations prises en compte sont les suivantes :

- Décès de l'un des conjoints 
- Chômage : notification des ASSEDIC
- Divorce : jugement du divorce et dernier bulletin de salaire
- Naissance d'un enfant

Les activités concernées par la prise en compte du quotient familial sont :

- L'accueil de loisirs du mercredi
- L'accueil de Loisirs Avec Hébergement (séjour)
- L'accueil de Loisirs Sans Hébergement (vacances scolaires)
- L'accueil du soir
- Temps d'Activités Périscolaires
- Les activités culturelles